Décret du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0501757D

Par décret en date du 24 novembre 2005, M. Caquot (Emmanuel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre délégué à l'industrie, en remplacement de M. Bureau (Didier).